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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46.01 - Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Article 57
Versions de la disposition
57. Le plan visé à l’article 56 contient les renseignements suivants:
1° l’identification et la cartographie de l’ensemble des lieux publics extérieurs visés;
2° la manière dont l’organisme de gestion désigné entend assurer la collecte et le transport des matières résiduelles provenant de ces lieux publics extérieurs.
En vig.: 2022-07-07
57. Le plan visé à l’article 56 contient les renseignements suivants:
1° l’identification et la cartographie de l’ensemble des lieux publics extérieurs visés;
2° la manière dont l’organisme de gestion désigné entend assurer la collecte et le transport des matières résiduelles provenant de ces lieux publics extérieurs.
